Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Lectune, édité par SAS QR Développement (voir les mentions légales), sur le site lectune.fr et dans l'application Android Lectune.

Toute création de compte, y compris avec Google, vaut acceptation sans réserve des présentes CGU. Le simple accès au service sans compte (recherche, écoute des livres gratuits) vaut également acceptation des règles d'usage qui s'y appliquent. L'achat de crédits est en outre régi par les conditions générales de vente (« CGV »).

Article 2 — Définitions

• Service : le site lectune.fr, l'application Android Lectune et l'API qui les alimente.
• Utilisateur : toute personne qui accède au Service, avec ou sans compte.
• Compte : l'espace personnel de l'Utilisateur, créé avec une adresse e-mail et un mot de passe ou avec Google.
• Bande-son : la musique instrumentale composée par le Service pour un livre, organisée en quatre mouvements.
• Crédit : unité permettant de mettre un livre en musique (voir l'article 6 et les CGV).
• Livre gratuit : livre dont la bande-son est offerte par Lectune à tous, sans compte ni crédit.

Article 3 — Description du service

Lectune compose une bande-son instrumentale originale pour un livre choisi par l'Utilisateur. Un modèle de langage (Mistral AI, ou Google Gemini en secours) rédige une description musicale (genre, ambiance, tempo, instruments) à partir des métadonnées publiques du livre — titre, auteur, sujets, résumé — issues d'Open Library ; un modèle musical (Google Lyria) compose ensuite quatre mouvements. Le lecteur les enchaîne en fondu, sans boucle audible, avec des ambiances sonores, un minuteur de sommeil et, sur le site, le téléchargement en MP3 ou FLAC.

Contenus générés par intelligence artificielle. Aucun extrait du texte du livre ni aucune œuvre musicale existante n'est utilisé ni reproduit. La bande-son est une interprétation artistique libre, générée automatiquement : elle peut ne pas correspondre à l'idée que l'Utilisateur se fait du livre, et peut présenter des imperfections. Les fichiers téléchargés portent la mention « Musique générée par intelligence artificielle » ; la musique produite par Google Lyria peut comporter un filigrane numérique imperceptible (SynthID).

Bandes-son partagées. Une bande-son composée pour un livre peut être proposée, à l'identique et sans nouvelle composition, aux autres lecteurs qui choisissent le même livre. Lectune peut par ailleurs choisir des livres gratuits, dont la bande-son est écoutable par tous.

Article 4 — Accès au service

Sans compte, l'Utilisateur peut rechercher des livres et écouter les livres gratuits. Avec un compte dont l'adresse e-mail est vérifiée, il peut en outre mettre des livres en musique, retrouver sa bibliothèque, télécharger les bandes-son auxquelles il a accès (sur le site) et acheter des crédits.

Le Service est destiné aux personnes âgées d'au moins 15 ans. En dessous de cet âge, la création d'un compte requiert l'accord du ou des titulaires de l'autorité parentale. Tout achat par un mineur suppose l'autorisation de son représentant légal.

Le matériel, la connexion à Internet et les frais associés sont à la charge de l'Utilisateur.

Article 5 — Compte

Le compte se crée avec une adresse e-mail et un mot de passe, ou avec un compte Google. L'Utilisateur fournit une adresse exacte dont il est titulaire. La vérification de l'adresse e-mail, par le lien envoyé à l'inscription, est obligatoire pour mettre un livre en musique ou acheter des crédits ; un compte créé avec Google est vérifié d'office. Si l'adresse d'un compte existant est utilisée pour se connecter avec Google, les deux sont reliés.

Chaque personne ne peut détenir qu'un seul compte. L'Utilisateur garde ses identifiants confidentiels et reste responsable de l'utilisation de son compte ; il nous signale sans délai toute utilisation non autorisée. En cas d'oubli, le mot de passe peut être réinitialisé par e-mail.

Article 6 — Crédits et parrainage

Mettre un livre en musique coûte 1 crédit, qu'il s'agisse d'une nouvelle composition ou de l'accès à une bande-son déjà composée ; l'écoute est ensuite illimitée tant que le compte existe. Les livres gratuits ne consomment aucun crédit. Aucun crédit n'est offert à l'inscription. L'achat, la validité et les conditions des crédits sont régis par les CGV.

Parrainage. Chaque Utilisateur dispose d'un lien d'invitation (lectune.fr/?ref=CODE). Lorsque la personne invitée crée un compte avec ce lien ou ce code et vérifie son adresse e-mail (ou s'inscrit avec Google), elle reçoit 1 crédit et le parrain 1 crédit, sans achat. Pour prévenir les abus, aucune prime n'est versée :

• plus d'une fois pour une même adresse e-mail, variantes comprises ;
• plus d'une fois pour un même appareil, ni pour une inscription faite depuis l'appareil du parrain ;
• pour une inscription faite depuis l'adresse IP d'inscription du parrain ;
• lorsque le compte du parrain est suspendu ;
• au-delà de 3 primes par adresse IP sur 30 jours ;
• au-delà de 10 filleuls récompensés par parrain sur 30 jours.

Les crédits offerts (parrainage, geste commercial) n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être ni échangés ni remboursés. Toute création de comptes multiples, tout parrainage fictif ou tout contournement de ces règles peut entraîner l'annulation des crédits concernés et la suspension des comptes en cause.

Article 7 — Licence d'utilisation des bandes-son

Dans la mesure où des droits existent sur les bandes-son, SAS QR Développement concède à l'Utilisateur, pour chaque bande-son à laquelle il a accès, une licence personnelle, non exclusive, non transférable et non commerciale lui permettant de l'écouter dans le Service, pour la durée de son compte, et, sur le site, de la télécharger pour un usage strictement privé, que les fichiers téléchargés conservent après la suppression du compte.

Sont notamment interdits, sans autorisation écrite préalable :

• la revente, la location, la mise à disposition ou le partage des bandes-son ou des fichiers téléchargés ;
• toute diffusion ou communication au public (lieu public, radio, streaming, réseaux sociaux, vidéos, podcasts…) ;
• tout usage commercial ou publicitaire ;
• l'utilisation des bandes-son pour entraîner, évaluer ou améliorer un système d'intelligence artificielle ;
• l'extraction automatisée des bandes-son ou des données du Service.

L'Utilisateur reconnaît que la même bande-son peut être proposée à d'autres lecteurs du même livre et que SAS QR Développement reste libre de l'exploiter.

Article 8 — Règles d'usage

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière loyale et conforme à la loi. Il s'interdit notamment :

• de contourner les mesures techniques du Service (liens audio signés, limites d'usage, contrôle d'accès) ;
• d'utiliser des robots, scripts ou tout moyen automatisé pour accéder au Service ou en extraire des contenus ;
• de partager, vendre ou céder son compte, ou d'utiliser le compte d'un tiers ;
• de porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du Service (intrusion, surcharge, code malveillant) ;
• de frauder le système de crédits ou de parrainage.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, son logo, ses textes, son interface et son code sont protégés et appartiennent à SAS QR Développement. Aucun droit autre que ceux prévus par les présentes CGU n'est concédé à l'Utilisateur.

Les titres, noms d'auteurs, résumés et couvertures de livres proviennent d'Open Library (Internet Archive) et restent la propriété de leurs titulaires ; ils ne sont affichés que pour identifier l'œuvre. Lectune n'est affilié à aucun auteur ni éditeur.

Article 10 — Disponibilité et évolution du service

Le Service est accessible en principe à tout moment, sous réserve des opérations de maintenance, des pannes et des cas de force majeure. Il repose sur des prestataires techniques (hébergement, modèles d'intelligence artificielle, paiement) dont l'indisponibilité peut retarder ou empêcher une composition. Pour préserver la qualité du service, le nombre de compositions peut être limité temporairement.

SAS QR Développement peut faire évoluer le Service, ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités. Une composition qui échoue définitivement donne lieu à la restitution automatique du crédit utilisé.

Article 11 — Responsabilité

SAS QR Développement met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Service. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, pour une interruption due à un tiers, à l'Utilisateur ou à un cas de force majeure, ni pour l'appréciation subjective du résultat artistique d'une bande-son.

L'Utilisateur est responsable de l'usage qu'il fait du Service et des bandes-son. Rien dans les présentes CGU ne limite les droits que l'Utilisateur consommateur tient des dispositions légales impératives.

Article 12 — Suspension et suppression du compte

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment, gratuitement, depuis le site, l'application ou par e-mail : la marche à suivre et ses effets sont décrits sur la page Supprimer mon compte. Les crédits restants sont alors perdus et ne sont pas remboursés.

En cas de manquement grave aux présentes CGU (fraude, abus du parrainage, atteinte à la sécurité, contournement des mesures techniques), SAS QR Développement peut suspendre ou supprimer le compte concerné, après en avoir informé l'Utilisateur, sauf urgence ou obligation légale. Un compte inactif depuis plus de trois ans peut être supprimé après information préalable de son titulaire.

Article 13 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles, les cookies et le stockage local sont décrits dans la politique de confidentialité.

Article 14 — Modification des CGU

SAS QR Développement peut modifier les présentes CGU. Les modifications substantielles sont notifiées aux Utilisateurs titulaires d'un compte par e-mail ou dans le Service, au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. L'Utilisateur qui les refuse peut supprimer son compte ; à défaut, la poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 15 — Droit applicable, médiation et litiges

Article 16 — Contact

Pour toute question relative au Service ou aux présentes CGU : contact@qr-developpement.fr.